Familie die samen rouwt

Comment déclarer un décès ?

Kirsten Van Praet

Kirsten Van Praet |

3 min. temps de lecture |

Funérailles

Lorsqu’une personne décède, il faut régler plusieurs questions pratiques, à commencer par le constat et la déclaration du décès. Les mesures diffèrent selon le lieu de décès du défunt.

1. À domicile

Une personne décède chez vous ? Vous devez appeler un médecin dans les plus brefs délais, s’il n’était pas encore sur place. La loi belge impose, en effet, un constat par un médecin. Le médecin établira ensuite le certificat de décès, également appelé constat de décès. Ce document établit officiellement la date, l’heure exacte et la cause du décès.

Munissez-vous de ce document pour aller déclarer le décès au bureau d’état civil de la commune où la personne est décédée. Vous aurez également besoin de ce document pour faire enlever le corps. Votre entrepreneur de pompes funèbres peut également se charger de cette déclaration. Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un acte de décès que vous devrez présenter à différents organismes.

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2. En maison de repos

Un membre de votre famille est décédé dans une maison de repos ? C’est la direction de la MRS qui se charge de prévenir un médecin. Celui-ci établira le certificat médical, après quoi le corps pourra être transporté.

3. À l’hôpital

Un proche est décédé à l’hôpital ? C’est un médecin de l’hôpital qui constate le décès. Les infirmières de l’unité de soins où est survenu le décès se chargent d’une première toilette du corps. Le corps est ensuite conduit à la morgue de l’hôpital.

4. Dans un lieu public

Un proche décède à la suite d’un accident de la route, dans un magasin… ? Le médecin de l’ambulance doit constater le décès sur place.

5. À l’étranger

Si la personne décède à l’étranger, c’est le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères qui informe la famille du décès. Vous avez alors le choix entre l’inhumation sur place et le rapatriement du corps. Le rapatriement est soumis à certaines conditions : obtention d’un laissez-passer mortuaire, utilisation d’un cercueil spécial en zinc contenant le cercueil classique, embaumement (soins de conservation et d’hygiène spécifiques) du corps avant le rapatriement, si le pays le requiert... L’entrepreneur des pompes funèbres peut vous aider : certains d’entre eux sont d’ailleurs spécialisés dans le rapatriement des corps.

Décès suspect ou mort violente ?

En cas de mort violente ou suspecte, un dossier judiciaire doit être ouvert. Un officier

de police, assisté d’un médecin, transmet un rapport à l’autorité judiciaire (procureur du Roi ou juge d’instruction) qui décide de la nécessité ou non d’examens médicolégaux complémentaires (autopsie, prélèvement sanguin...). La famille ne peut dès lors disposer du corps pour les funérailles qu’après accord de cette autorité judiciaire.

Plus d’infos sur une assurance funérailles ?

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