Man en vrouw tekenen hun testament

Tout ce que vous devez savoir sur les testaments, les donations et les assurances

Kirsten Van Praet

Kirsten Van Praet |

5 min. temps de lecture |

Funérailles

Tout le monde ne pense pas à rédiger un testament, a fortiori les jeunes, qui ne se préoccupent pas beaucoup de la mort. Pourtant, un testament peut éviter bien des soucis inutiles à vos proches. En rédigeant un testament, vous vous assurez que vos avoirs iront aux bons bénéficiaires. Voici de plus amples informations sur les testaments, les donations et les assurances.

Rédiger un testament

Si vous avez une idée précise de la manière dont vous souhaitez que vos biens soient répartis entre vos héritiers, vous pouvez consigner ces dispositions dans un testament. Ce testament peut être authentique (établi par un notaire) ou olographe (rédigé par vos soins). Si vous le rédigez vous-même, il est plus sûr d’en remettre un deuxième exemplaire à un notaire.

Vous n’êtes toutefois pas toujours entièrement libre dans la rédaction de votre testament. La loi prévoit en effet que certains héritiers (conjoint, enfants, petits-enfants) ont droit à une part de votre patrimoine. Cette « réserve » est déterminée par la loi. Le reste, appelé « quotité disponible », peut être réparti comme vous le souhaitez.

Un testament vous permet donc de décider de la répartition de la réserve entre les différents héritiers, dans le respect des droits de chacun, et de la répartition de la quotité disponible entre les personnes que vous avez vous-même désignées. N’oubliez pas que tout contrat de mariage peut également prévoir ce qu’il advient du patrimoine en cas de décès d’un des conjoints.

La déclaration de dernières volontés

La déclaration de dernières volontés se fait sur la base d’un formulaire que l’on peut obtenir auprès de son administration communale. Une fois complétée, cette déclaration est remise à la commune, puis enregistrée au Registre central des dispositions de dernières volontés. La déclaration de dernières volontés sert à exprimer ce que l’on souhaite par rapport à sa fin de vie (acharnement thérapeutique, soins palliatifs, euthanasie) et à ses funérailles (inhumation ou crémation). Personne ne peut s’y opposer.

Ces volontés peuvent également être consignées dans une lettre remise à un membre de la famille, au notaire ou dans la convention de prévoyances funérailles faite auprès de l’entrepreneur des pompes funèbres.

Les donations

Pour éviter que vos héritiers aient à payer des droits de succession trop importants, vous pouvez décider de faire une ou plusieurs donations au cours de votre vie. La donation consiste à faire don, de son vivant, d’un bien meuble (tous les biens sauf les biens immobiliers, y compris l’argent) ou immeuble (maisons, appartements…) à un proche. Les donations peuvent être assorties d’une charge (prendre soin du chat, faire des études…).

Une donation est en principe irrévocable, sauf dans certains cas, comme une donation entre époux ou le non-respect des charges dont la donation serait assortie.

Si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation non enregistrée, le bénéficiaire doit déclarer cette donation et payer des droits de succession dessus.

Donation d’immeubles

Les donations d’immeubles se font toujours par acte notarié (authentique), établi par un notaire belge. Elles entraînent la perception de droits d’enregistrement progressifs, qui peuvent donc s’avérer plus élevés selon la valeur des biens donnés. Du point de vue fiscal, ces droits sont toutefois généralement bien inférieurs à ceux payés lors de la succession. La donation d’un immeuble, même dans les 3 ans qui précèdent un décès, demeure donc fiscalement intéressante.

Fractionner la succession

Pour réduire le coût fiscal des donations d’immeubles, vous pouvez fractionner la donation en plusieurs parties, moyennant chaque fois un délai de 3 ans. Comme les droits de chaque donation sont calculés séparément, le taux de taxation total est beaucoup moins élevé.

Réserve d’usufruit

Vous pouvez décider de faire une donation avec réserve d’usufruit : vous continuez à jouir du bien donné et à percevoir ses éventuels revenus jusqu’à votre décès. Vous pouvez ainsi continuer à occuper une maison que vous avez « donnée ». Il est par ailleurs possible de combiner donations fractionnées et réserves d’usufruit.

Le testament de vie

Le testament de vie est un document par lequel vous pouvez prendre des décisions pour vos « vieux jours », notamment :

  • le choix d’un administrateur provisoire au cas où vous seriez dans l’incapacité de gérer vos biens. Il est ainsi possible de désigner un proche, ce qui évite la désignation d’un tiers par la suite ;
  • la déclaration anticipée relative à l’euthanasie : elle désigne une ou plusieurs personnes de confiance qui seront obligatoirement consultées si vous étiez amené à ne plus pouvoir exprimer vos volontés. Valable cinq ans, cette déclaration est révocable ;
  • la déclaration de volontés relative au traitement médical : ce document vous permet de préciser vos volontés concernant les soins médicaux que vous désirez ou non recevoir, comme l’assistance respiratoire. Vous pouvez également désigner une personne de confiance qui relaiera vos souhaits si vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Préparer et mettre à jour un « dossier »

Préparez un dossier reprenant toutes les informations qui seront utiles à vos proches. Mentionnez-y notamment :

  • l’emplacement de votre coffre-fort (si vous en avez un), son code ou l’emplacement de la clé ;
  • l’emplacement de votre testament olographe ou les coordonnées de la personne de confiance à qui vous l’avez remis ;
  • les coordonnées du notaire qui a rédigé votre testament authentique ou enregistré votre testament olographe ;
  • la liste de vos comptes en banque et des agences bancaires qui les gèrent, ainsi que les éventuels coffres que vous y louez ;
  • une copie de vos contrats d’assurance en cours (assurance-vie, épargne-pension et assurance de groupe, mais aussi assurance auto, incendie, responsabilité civile, familiale et funérailles) ;
  • la liste de tous les documents dont vos proches pourraient encore avoir besoin (par exemple votre contrat de bail) et les endroits où se trouvent ces documents.

Assurance funérailles

Combien coûtent des funérailles ?

En petit ou grand comité, de façon modeste ou plus luxueuse, il y a mille et une manières d’organiser des funérailles. Mais en règle générale, les funérailles coûtent cher. Entre l’achat du cercueil, les formalités administratives, la cérémonie, l’inhumation ou la crémation, le monument funéraire et les faire-part, la note se monte vite à plusieurs milliers d’euros.

  • Acte de décès délivré par la commune
  • Mise en bière du défunt
  • Impression des faire-part
  • Annonce nécrologique
  • Impression des mémentos
  • Coût du transport par corbillard
  • Coût des porteurs
  • Cercueil
  • Urne
  • Fleurs
  • Coût du service religieux
  • Coût du service au crématorium
  • Buffet
  • Concession funéraire
  • Pierre tombale

Total estimé = 3 000 à 7 500 euros

L’assurance funérailles de Corona Direct

Corona Direct est une compagnie d’assurances qui existe depuis 1931 et qui appartient aujourd’hui au groupe Belfius. Elle est active dans le secteur funéraire depuis les années 80. Forte de son expérience, Corona Direct vous offre aujourd’hui une formule claire et sécurisante pour couvrir vos frais funéraires, évitant ainsi à vos proches d’éventuels soucis financiers.

Le principe est simple. Vous payez une prime mensuelle peu élevée durant une période de 10 ou 15 ans. Lors de votre décès, vos proches ou tout autre bénéficiaire de votre choix (y compris votre entrepreneur de pompes funèbres) perçoivent le capital assuré. Cet argent sert à payer votre enterrement ou votre crémation.

  • Vous choisissez vous-même le montant
    Corona Direct vous propose une assurance funérailles claire et avantageuse. Vous choisissez vous-même le montant à verser lors de votre décès : 3 000, 4 500, 7 500... euros.
  • Vous êtes assuré à vie
    Vous payez une prime d’assurance tout au plus pendant 10 ou 15 ans, mais restez assuré à vie. Après votre décès, Corona Direct verse le capital assuré à votre bénéficiaire. Vos proches ne doivent évidemment plus payer les éventuelles primes restantes.
  • Aucun examen médical
    L’assurance funérailles de Corona Direct est basée sur la confiance. Vous n’avez pas à effectuer d’examen médical ni à signer de déclaration de santé.
  • Votre prime ne sera jamais majorée
    Vous payez une prime mensuelle peu élevée qui ne sera jamais augmentée.
  • Vos enfants jusqu’à 18 ans, vivant sous votre toit, sont assurés gratuitement.
  • En cas de décès à l’étranger, Corona Direct paie les frais de rapatriement du corps en Belgique.

En savoir plus sur notre assurance funérailles.

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