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De quoi tenir compte à la signature du bail ? – Partie 1

Kirsten Van Praet

Kirsten Van Praet |

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Habitation et famille

Vous devez prendre trois éléments en compte lors de la signature d’un bail : le contrat lui-même, l’état des lieux et le montant de la garantie locative. Cet article se penche plus en détail sur les types de contrats. Le prochain article sera consacré à l’état des lieux et à la garantie locative.

1. Bail de longue durée

Si votre contrat ne stipule pas explicitement que vous louez pour une durée de 3 ans ou moins, vous êtes alors dans le schéma 3-6-9. Autrement dit, il est considéré que vous louez pendant 9 ans. Vous résiliez votre bail plus tôt ? Vous devez payer une indemnité.

Si vous voulez donner votre préavis pendant les trois premières années, vous devez payer un mois (après 3 ans), deux mois (après 2 ans) ou trois mois (après 1 ans) de loyer à titre de compensation. Vous ne devez plus payer de frais ensuite, mais devez informer le propriétaire de votre départ trois mois à l’avance.

Le propriétaire peut rompre un bail à long terme s’il veut y vivre lui-même ou s’il veut rénover la maison. Sinon, il doit vous verser neuf (après 3 ans) ou six (après 6 ans) mois de loyer à titre de compensation.

    2. Bail de courte durée

    Si le bail est inférieur à 3 ans, il est de courte durée.

    Comment résilier le contrat ?

    En Flandre, le propriétaire ne peut pas résilier le bail avant la fin du contrat, sauf de commun accord. En Wallonie et à Bruxelles, le propriétaire ne peut résilier le contrat après un an que si lui-même ou sa famille s’installe dans la propriété. Il vous versera alors une indemnité d’un mois et vous en informera trois mois à l’avance.

    En tant que locataire, vous pouvez résilier le contrat à tout moment. Vous devez donner un préavis de trois mois et payer une indemnité. En Flandre, l’indemnité est d’un mois et demi (après 1 an), d’un mois (après 2 ans) ou d’un demi-mois (après 3 ans). En Wallonie et à Bruxelles, elle est toujours d’un mois de loyer. Vous souhaitez résilier le bail à la fin de votre contrat ? Vous devez aussi respecter le délai de trois mois.

    Comment prolonger le contrat ?

    Un contrat de bail de courte durée peut être prolongé jusqu’à un maximum de 3 ans, auquel cas le propriétaire n’est pas autorisé à augmenter le loyer (uniquement à l’indexer). En Flandre, vous ne pouvez le prolonger qu’une seule fois, en Wallonie deux fois et à Bruxelles plus de deux fois. La durée totale du bail ne peut excéder trois ans dans aucune région.

    Les prolongations doivent être faites par écrit, soit en rédigeant un avenant au contrat, soit en établissant un nouveau contrat. Vous êtes toujours satisfait et vous ne résiliez pas le contrat ? Vous revenez au modèle de contrat standard de 9 ans.

    Vous louez pour moins d’un an (6 mois, par ex.) ? Il peut s’avérer difficile de trouver une assurance incendie adaptée. L’assurance incendie classique court sur une durée d’un an et doit être résiliée 3 mois avant la fin du contrat. Ce n’est pas l’idéal si vous louez pour une période plus courte ou si vous n’avez pas encore de plan précis. C’est pourquoi nous proposons une assurance incendie flexible aux locataires. Vous payez une prime mensuelle et avez la possibilité de résilier l’assurance chaque mois. Vous pouvez, par ailleurs, très facilement changer de formule d’assurance.

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