Le certificat d’assurance prouve que le véhicule avec lequel vous conduisez est assuré. Ce document vous est fourni par votre assureur et concerne l’assurance responsabilité civile, obligatoire pour tous les automobilistes. Celle-ci couvre les dégâts causés à autrui lors d’un accident, lorsque vous êtes en tort. Vous devez toujours conserver ce document dans votre véhicule ou sur vous lorsque vous empruntez la voie publique. En cas de contrôle par un officier de police, vous devez lui montrer votre certificat d’assurance. Il est aussi indispensable lorsque vous vous rendez au contrôle technique. En cas d’accrochage, vous en aurez besoin pour remplir un constat d’accident. 

Le certificat d’assurance est délivré par votre assureur et est rédigé dans une des trois langues nationales. La présentation est la même, quelle que soit votre compagnie d’assurance. Les informations qui y sont reprises sont:

• La période de validité du certificat d’assurance.
• Le type de véhicule, indiqué avec une lettre. Par exemple, A se rapporte à une voiture alors que F se rapporte à une remorque.
• Le numéro de la plaque d’immatriculation et le numéro de châssis du véhicule.
• Les coordonnées de l’assuré.
• Des informations relatives au véhicule: marque, modèle, couleur ou encore capacité du moteur.
• Les pays dans lesquels l’assuré est couvert.
• Les coordonnées de la compagnie d’assurance.
• Le numéro du contrat d’assurance.

Le certificat d’assurance est, en principe, valable un an, ce qui correspond à la période de validité d’un contrat d’assurance. Cette date est inscrite sur le certificat. Chez Belfius Direct Assurances, les clients reçoivent une carte verte d’une validité d’un an, qu’ils aient choisi de régler le paiement de leur prime par mois, trimestre ou par an. Ensuite, à l’approche de la date d’échéance, après paiement de la prime d'assurance, un nouvel certificat d’assurance est envoyé à l’assuré. Il remplace alors la version précédent et doit être conservé précieusement et rester toujours à portée de main.

Les pays dans lesquels le certificat d’assurance est valable sont mentionnés sur le document. Les initiales officielles de chaque pays y sont reprises. Si les initiales d’un pays sont barrées, le certificat n’y est pas valable, à moins de demander à votre assureur d’y étendre de manière provisoire sa couverture. 

Notez que le certificat d’assurance vous assure une couverture dans les 27 pays de l’Union européenne. De plus, la version papier est indispensable aux postes-frontières de certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Turquie. Si vous projetez de vous rendre dans un pays hors des frontières européennes, vérifiez au préalable avec votre assureur si votre assurance vous couvre dans le pays de destination. Quant à la Grande-Bretagne, même si elle a quitté l’Union européenne en début d’année, votre assurance y reste valable.

Si vous possédez une caravane ou une remorque, portez une attention particulière à votre carte verte. La Masse Maximale Autorisée (MMA) fera toute la différence: 

• Si elle est inférieure à 750 kilos, vous n’aurez pas besoin d'un certificat d'assurance en plus. Si elle est attelée à votre voiture, votre remorque ou caravane sera automatiquement assurée avec votre voiture dans votre assurance RC. Si elle n'est pas attelée à votre voiture, elle sera automatiquement assurée dans l'assurance RC de votre Assurance Familiale de Belfius Direct Assurances.   
• Si elle est supérieure à 750 kilos, un document supplémentaire sera alors nécessaire, en plus d’un certificat d’immatriculation et d’un numéro de plaque. Vous ne pourrez malheureusement pas faire assurer votre remorque ou caravane chez Belfius Direct Assurances.

Vous devez obligatoirement conserver ce document et être en mesure de le présenter en cas de contrôle de la police. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une amende, voire la confiscation de votre véhicule jusqu’à ce que vous puissiez fournir la preuve que votre véhicule est assuré.

Le certificat d’assurance est un document obligatoire. En cas de perte ou de vol, vous devez réagir rapidement après avoir constaté la disparition de celui-ci et en demander un duplicata à votre assureur. Vous recevrez ensuite un duplicata de votre certificat d’assurance au format digital ou papier. Vous serez alors couvert pour reprendre la route l’esprit tranquille. Chez Belfius Direct Assurances, les clients peuvent demander un duplicata via leur Espace Client personnel.

Garanties de base
• L'indemnisation des dégâts matériels aux tiers est limitée, pour cette assurance, à un maximum de 100.000.000€ par sinistre et est illimitée pour les dommages corporels aux tiers.
• En cas d'accident en Belgique ou au Luxembourg, nous nous occupons du remorquage de votre voiture et du transport des occupants indemnes jusqu'à leur domicile en Belgique

Extensions optionnelles
• Vous bénéficiez d’une garantie optionnelle véhicule de remplacement? En cas d’accident, d’un incendie, d’une tentative de vol ou d’un acte de vandalisme en Belgique ou au Luxembourg, nous remorquons votre voiture chez un réparateur et vous recevez un véhicule de remplacement pendant maximum 20 jours. En cas de vol pendant maximum 30 jours.
• Petite omnium
• Full Omnium

Principales limites
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages corporels du conducteur lorsqu'il est responsable de l'accident. Pour cela, pensez à souscrire l’Assurance Conducteur en option.
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne couvre pas les dégâts matériels au véhicule assuré. Pour cela, pensez à souscrire l’Assurance Omnium en option.
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne s'applique pas si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré.

Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) et dans les Conditions Générales.

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures commerciales et autres textes commerciaux.

• Votre contrat d'Assurance au Kilomètre a une durée minimale de 1 an. Celui-ci est reconduit tacitement chaque année, sauf si vous le résiliez au moins 3 mois avant l'échéance.

• Avant de signer un contrat, nous vous demandons de lire ces documents:
o Le document d'information sur le produit d'assurance (IPID)
o Les Conditions Générales

• L'Assurance au Kilomètre est une assurance auto régie par le droit belge et vendue par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, compagnie d'assurance agréée sous le numéro 0037.
• Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de réclamation.