Faute
Votre responsabilité ou celle d’un membre de votre famille peut être engagée en cas d’accident. Si tel est le cas, vous devrez indemniser le préjudice. La compagnie d’assurance n’interviendra pas si vous avez causé des dommages « intentionnellement ». Il incombe alors au tribunal de statuer. En assurance, on parle de « faute intentionnelle ».
