Offre
La proposition d’assurance est un formulaire présigné (papier ou en ligne) que l’assureur vous propose parce que vous avez manifesté un intérêt. Sur ce formulaire, vous remplissez les informations nécessaires pour que l’assureur puisse évaluer le risque et vous proposer une prime correcte.
En soi, la proposition d’assurance n’a aucune valeur contraignante, ni pour vous ni pour l’assureur. Elle est sans engagement. Il est donc parfaitement possible de remplir le questionnaire sans que cela implique que vous soyez d’accord avec la proposition.
Une fois que vous avez signé la proposition d’assurance et que vous l’avez renvoyée à votre assureur pour approbation, elle devient une demande d’assurance et est considérée comme un contrat provisoire. Contrairement à la proposition d’assurance, une demande d’assurance n’est pas une simple demande d’informations et de fourniture, mais une véritable couverture d’assurance.