Critères de segmentation utilisés dans le cadre de la souscription d’une «Assurance au Kilomètre - Moto»

Afin de déterminer les conditions de votre contrat d’assurance Responsabilité civile moto «Assurance au Kilomètre - Moto» , Belfius Direct Assurances tient compte des critères d’acceptation (CA), de l’étendue des garanties (CE) et du critère de tarification (montant de la prime) (CT). Ces critères s’appliquent également à des garanties complémentaires, comme les Omnium, la Protection Juridique et l’Assurance Conducteur.

Ces critères valent au moment de la souscription et peuvent avoir un impact sur les termes du contrat ainsi que faire évoluer le montant de la prime pendant la durée de celui-ci.

• L’âge du conducteur principal (CA + CE + CT):

L’âge a statistiquement un impact sur la fréquence des accidents et leur gravité et peut avoir une influence sur l’étendue des garanties et le montant de la prime que nous pouvons vous proposer.

• L’état de santé du conducteur (CA + CE):

Le conducteur du véhicule à assurer doit être en mesure de conduire le véhicule. Il ne doit souffrir ni d’un handicap ni d’une maladie susceptible d’influencer son aptitude à conduire le véhicule. 

L’état de santé a un impact sur l’acceptation et peut avoir une influence sur l’étendue des garanties que nous pouvons vous proposer.

• L’adresse du conducteur principal (CT):

Certaines zones, présentant entre autres un trafic plus dense, sont statistiquement plus exposées aux accidents de la circulation. Le lieu de domicile a une influence sur le montant de la prime.

• La profession du conducteur principal et des éventuels autres conducteurs renseignés (CA):

La profession a statistiquement un impact sur la fréquence des accidents et leur gravité.

• Le nombre d’années de permis de conduire du conducteur principal (CA + CT):

Les conducteurs plus expérimentés sont statistiquement moins fréquemment impliqués dans un accident de la circulation. L’expérience de conduite a une influence sur le montant de la prime.

• Le nombre de sinistres sur les 5 dernières années du conducteur principal (CA + CE + CT): 

Belfius Direct Assurances assure uniquement les conducteurs ayant un permis de conduire AM, A, A1 ou A2 définitif répondant à toutes les conditions légales pour pouvoir circuler avec une moto en Belgique. 

Le conducteur devra délivrer une attestation de sinistralité pour les 5 dernières années afin de démontrer les dernières années de conduite. Vous avez eu plusieurs accidents sur une courte période ? Dans ce cas, il est possible que vous n’obteniez pas/plus d’Assurance au Kilomètre - Moto.

Vous n'avez pas d'attestation de sinistralité pour les 5 dernières années ? Dans ce cas, il est possible que votre prime soit majorée, même en cours de contrat. 

• Le nombre de kilomètres parcourus sur une année (CT):

Le conducteur qui parcourt de nombreux kilomètres est plus fréquemment sur la route, et donc, statistiquement plus exposé au risque d’accident de la circulation. Le nombre de kilomètres a donc une influence sur le montant de la prime.

• Le type de véhicule (CA + CE + CT): 

Un véhicule automoteur plus puissant est statistiquement plus fréquemment impliqué dans un accident de la circulation. La prime d’assurance varie en fonction de la puissance du véhicule à assurer, c’est-à-dire le nombre de kilowatts pour les véhicules à deux roues. Ce critère a un impact sur l’acceptation et une influence sur l’étendue des garanties que nous pouvons vous proposer et le montant de la prime.

• L’usage du véhicule (CA + CE + CT):

Lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, il est statistiquement plus fréquemment sur la route, ce qui implique donc un risque statistiquement plus élevé ce qui peut influencer l’étendue des garanties et le montant de la prime. Belfius Direct Assurances n’accepte cependant que des personnes physiques comme preneur d’assurance. En plus le véhicule ne peut pas être utilisé pour le transport rémunéré de personnes, le transport pour le compte d’un tiers, le transport de matières dangereuses, le transport international, etc.

• L’état du véhicule (CA):

Le véhicule doit être en ordre de contrôle technique et doit avoir obtenu un certificat de conformité. 

Si vous avez été condamné au cours des 5 dernières années pour une infraction pénale au code de la route entrainant une déchéance du droit de conduire de plus d’une semaine, il se peut que Belfius Direct Assurances ne vous accorde pas d’Assurance au Kilomètre - Moto.

• L’âge du véhicule (CA + CT + CE):

Les statistiques montrent que les véhicules âgés font plus souvent l’objet d’un sinistre. L’âge du véhicule détermine l’acceptation ou non du risque, la prime et l’étendue des garanties que Belfius Direct Assurances peut proposer.

• La valeur d’achat du véhicule (CA + CT):

La valeur d’achat du véhicule détermine l’acceptation ou non du risque, influence la prime et détermine la hauteur des dégâts en cas de perte totale.

Pendant la durée du contrat, un critère additionnel peut avoir une influence sur l’évolution annuelle de la prime: il s’agit de l’âge du contrat (nombre de mois écoulés depuis son entrée en vigueur).

Les informations ci-dessus sont publiées conformément à l’art. 45 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.