Le cadre juridique

Juridiquement parlant, vous pouvez adapter un bien loué pour des raisons non essentielles sans l’accord du propriétaire, à condition de respecter deux règles. L’objet et la structure du bien ne doivent pas être modifiés et vous devez être en mesure de remettre le bien dans son état initial à la fin du bail.

Vous pouvez, par exemple, peindre toutes les pièces à votre goût et les repeindre dans leur couleur d’origine à la fin du contrat. Ou poser une moquette fixe sur le sol existant et l’enlever avant de quitter le logement.

Rénovation profonde et remise à neuf

Si vous souhaitez effectuer une modification importante, comme poser une nouvelle cuisine ou une nouvelle salle de bains, remplacer le sol ou installer une terrasse, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire. Un bon conseil : rédigez un avenant qui consigne aussi précisément que possible les travaux à exécuter et le responsable des frais. Il n’y a aucune ligne directrice à ce sujet sur le plan juridique.

Qui paie la rénovation ?

Le propriétaire n’est pas obligé de payer pour la rénovation que vous souhaitez. Vous pouvez cependant en discuter et négocier, a fortiori si elle augmente la valeur du bien.

Le propriétaire peut, par exemple, payer pour toutes les rénovations, mais facturer un loyer plus élevé. Autre possibilité : il peut vous verser une indemnité à la fin du bail, sachant que ce montant diminuera au fur et à mesure que vous profiterez de la rénovation.

Vous profitez d’une salle de bains ou d’une cuisine rénovée pendant trois ans, par exemple ? Vous pouvez obtenir une indemnité plus élevée que si vous l’utilisez pendant dix ans. Il est donc important de prendre de bonnes dispositions et de tout coucher par écrit.

Qu’en est-il si le propriétaire veut rénover ?

Votre propriétaire veut rénover votre maison ? Il aura besoin de votre autorisation, sauf s’il souhaite remettre à neuf plus de 10 logements. Il présentera, dans sa proposition, le détail des travaux de rénovation, leur durée et l’éventuel impact sur votre loyer. Il est impossible de rester dans la propriété pendant la rénovation ? Le propriétaire peut couvrir le coût de votre déménagement temporaire. Si vous refusez l’offre, elle peut être discutée au tribunal.

Votre propriétaire rénove plus de 10 logements ? Il suffit que 70 % des locataires marquent leur accord. Si vous n’êtes pas d’accord, la seule façon de vous opposer aux travaux est de saisir le tribunal dans un délai de 8 semaines.