Vrouw rouwt bij overlijden partner

9 instances à prévenir en cas de décès d’un proche

Kirsten Van Praet

Kirsten Van Praet |

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Funérailles

Pourquoi maintenant ? Pourquoi si tôt ? Comment continuer ma vie ? Autant de questions que se posent les gens qui viennent de perdre un proche. Vous avez à peine le temps de réaliser ce qui vient de se passer et déjà une montagne de problèmes pratiques se dresse devant vous. Qui dois-je prévenir ? Quelle administration dois-je contacter ? Voici les 9 instances ou personnes que vous devez informer en cas de décès d’un proche.

1. La famille et les amis

Une fois le décès d’un proche constaté et l’attestation de décès établie par un médecin, il convient d’en informer un certain nombre de personnes. Nous pensons par exemple à la famille et aux amis proches. N’hésitez pas à demander aux personnes que vous prévenez de faire passer le message afin de réduire votre propre charge.

2. L’entreprise de pompes funèbres

Ensuite, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres. Il peut s’agir de quelqu’un qui s’est occupé du décès d’un membre de la famille ou d’une entreprise située dans les environs. L’entreprise s’occupera de toute l’organisation pratique. Ils viendront chercher le corps et feront réaliser les soins, ils vous accompagneront dans vos choix d’obsèques, feront dresser l’acte de décès à la commune, prendront les dispositions nécessaires pour les obsèques et bien plus encore.

3. L’assureur pour les obsèques

Si le défunt avait une assurance obsèques, contactez la compagnie d’assurances afin d’utiliser le capital épargné pour financer les frais d’obsèques. Cela vous permettra de ne pas vous faire de soucis pour l’aspect financier.

4. La banque

Prévenez le plus vite possible les banques dans lesquelles le défunt avait des comptes ou des coffres. Si vous ne savez pas dans quelle banque le défunt avait des comptes ou coffres, vous pouvez contacter la fédération belge du secteur financier (FEBELFIN) et celle-ci vous remettra une liste (prix : 125 € + TVA).

Les comptes et coffres du défunt seront alors bloqués. Attention : le blocage s’applique également aux comptes communs et aux coffres et comptes personnels du conjoint survivant.

Afin de débloquer les comptes du défunt et du conjoint, les héritiers doivent présenter un acte ou un certificat d’hérédité. Si les époux sont mariés sous le régime de séparation de biens, la banque peut débloquer le compte du conjoint survivant sur présentation du contrat de mariage (établissant la séparation de biens). Ce document est disponible chez le notaire.

5. Les assurances

Il existe plusieurs types d’assurances (incendie, assurance familiale, assurance auto, assurance vie, etc.). Toutes les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt était assuré doivent être prévenues. Comme les contrats d’assurance prennent souvent fin à la date du décès, les compagnies doivent souvent verser à la famille une certaine somme. Si le défunt a, par exemple, souscrit une assurance le 1er janvier et qu’il décède quatre mois plus tard, le 1er mai, la compagnie d’assurances doit rembourser huit mois de prime.

6. La mutuelle

Prévenez la mutuelle du défunt le plus rapidement possible, particulièrement s’il recevait une indemnité d’invalidité ou de maladie. Il convient de fournir à la mutuelle l’acte de décès. La mutuelle s’occupera ensuite des formalités relatives aux personnes survivantes à charge du défunt, comme :

  • l’adaptation de leur statut d’assuré ;
  • le droit éventuel pour les personnes veuves de bénéficier d’une intervention majorée pour les soins de santé, en fonction des revenus ;
  • l’envoi de nouvelles vignettes ;
  • le versement d’une éventuelle indemnité de funérailles (non cumulable avec l’indemnité de funérailles octroyée par le service fédéral des pensions).

7. Le propriétaire éventuel

Si le défunt était locataire, le contrat de bail ne prend pas nécessairement fin à son décès.

Si le contrat de bail a été signé par les deux époux, le conjoint survivant reste lié à celui-ci et ne pourra le résilier que selon les conditions définies dans le contrat (il s’agit souvent d’une période de préavis de trois mois en Belgique).

Si le défunt avait signé seul le contrat de bail, les héritiers peuvent continuer à louer le bien aux conditions décrites dans le contrat. La plupart du temps, les héritiers remettent leur renon au propriétaire et vident l’habitation. Si la garantie locative leur revient, elle sera ajoutée à l’actif de la succession. Les héritiers sont également responsables des éventuels dégâts à l’habitation louée.

8. Les fournisseurs

Vous devez également prévenir les services suivants si le défunt vivait seul ou si son décès peut modifier le montant d’un acompte mensuel : les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet, de télévision et l’opérateur de téléphonie (téléphone fixe et mobile).

Pensez également à prévenir : les services de jardinage, les services d’abonnement (par exemple les journaux), les associations dont le défunt était membre et la direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV). Vous pouvez choisir de renvoyer la plaque et le certificat d’immatriculation afin d’immatriculer le véhicule au nom de quelqu’un d’autre.

9. L’employeur / le comptable

Si le défunt était salarié, il convient de fournir à l’employeur l’acte de décès. Si le défunt était demandeur d’emploi, il est nécessaire de prévenir le syndicat ou la caisse auxiliaire. S’il était indépendant, demandez au comptable d’entreprendre les démarches nécessaires. S’il possédait une entreprise unipersonnelle, celle-ci revient aux héritiers.

Épargnez à vos proches les frais de vos obsèques

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