9 instances à prévenir en cas de décès d’un proche

Un décès doit être signalé le plus rapidement possible à l'officier de l'état civil de la commune où la personne est décédée. Vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre entreprise de pompes funèbres de le faire. L'officier d'état civil informe également la caisse d'assurance maladie de la personne décédée.

Ensuite, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres. Il peut s’agir de quelqu’un qui s’est occupé du décès d’un membre de la famille ou d’une entreprise située dans les environs. L’entreprise s’occupera de toute l’organisation pratique. Ils viendront chercher le corps et feront réaliser les soins, ils vous accompagneront dans vos choix d’obsèques, feront dresser l’acte de décès à la commune, prendront les dispositions nécessaires pour les obsèques et bien plus encore.

Si le défunt avait une assurance obsèques, contactez la compagnie d’assurances afin d’utiliser le capital épargné pour financer les frais d’obsèques. Cela vous permettra de ne pas vous faire de soucis pour l’aspect financier.

Prévenez le plus vite possible les banques dans lesquelles le défunt avait des comptes ou des coffres. Si vous ne savez pas dans quelle banque le défunt avait des comptes ou coffres, vous pouvez contacter la fédération belge du secteur financier (FEBELFIN) et celle-ci vous remettra une liste (prix : 125 € + TVA).

Les comptes et coffres du défunt seront alors bloqués. Attention : le blocage s’applique également aux comptes communs et aux coffres et comptes personnels du conjoint survivant.

Afin de débloquer les comptes du défunt et du conjoint, les héritiers doivent présenter un acte ou un certificat d’hérédité. Si les époux sont mariés sous le régime de séparation de biens, la banque peut débloquer le compte du conjoint survivant sur présentation du contrat de mariage (établissant la séparation de biens). Ce document est disponible chez le notaire.

Il existe plusieurs types d’assurances (incendie, assurance familiale, assurance auto, assurance vie, etc.). Toutes les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt était assuré doivent être prévenues. Comme les contrats d’assurance prennent souvent fin à la date du décès, les compagnies doivent souvent verser à la famille une certaine somme. Si le défunt a, par exemple, souscrit une assurance le 1^er janvier et qu’il décède quatre mois plus tard, le 1^er mai, la compagnie d’assurances doit rembourser huit mois de prime.

Si le défunt était locataire, le contrat de bail ne prend pas nécessairement fin à son décès.

Si le contrat de bail a été signé par les deux époux, le conjoint survivant reste lié à celui-ci et ne pourra le résilier que selon les conditions définies dans le contrat (il s’agit souvent d’une période de préavis de trois mois en Belgique).

Si le défunt avait signé seul le contrat de bail, les héritiers peuvent continuer à louer le bien aux conditions décrites dans le contrat. La plupart du temps, les héritiers remettent leur renon au propriétaire et vident l’habitation. Si la garantie locative leur revient, elle sera ajoutée à l’actif de la succession. Les héritiers sont également responsables des éventuels dégâts à l’habitation louée.

Vous devez également prévenir les services suivants si le défunt vivait seul ou si son décès peut modifier le montant d’un acompte mensuel : les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet, de télévision et l’opérateur de téléphonie (téléphone fixe et mobile).

Pensez également à prévenir : les services de jardinage, les services d’abonnement (par exemple les journaux), les associations dont le défunt était membre et la direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV). Vous pouvez choisir de renvoyer la plaque et le certificat d’immatriculation afin d’immatriculer le véhicule au nom de quelqu’un d’autre.

Si le défunt était salarié, il convient de fournir à l’employeur l’acte de décès. Si le défunt était demandeur d’emploi, il est nécessaire de prévenir le syndicat ou la caisse auxiliaire. S’il était indépendant, demandez au comptable d’entreprendre les démarches nécessaires. S’il possédait une entreprise unipersonnelle, celle-ci revient aux héritiers.

Aujourd'hui, la plupart des gens sont présents sur un ou plusieurs réseaux sociaux. Après le décès d'un proche, vous pouvez envoyer à Facebook, Instagram et/ou LinkedIn un avis de décès pour qu'ils suppriment le compte ou leur demander un statut commémoratif. En ce qui concerne Pinterest, Snapchat, TikTok et Twitter, vous pouvez leur demander de désactiver le compte. Un compte WhatsApp est, quant à lui, automatiquement supprimé après 120 jours d'inactivité.