Politie agent die een boete uitschrijft

Quand votre permis de conduire peut-il vous être retiré ?

Kirsten Van Praet

Kirsten Van Praet |

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Mobilité

Plusieurs infractions sont passibles d’un retrait de permis de conduire pendant 15 jours. Quelles sont-elles ? Quand l’interdiction de conduire commence-t-elle et que faire si vous avez besoin de votre permis de conduire pour travailler ? Voici quelques-unes des infractions d’après le règlement de la police belge.

Les quatre principales infractions

  1. Consommation d’alcool ou de stupéfiants
    Vous avez eu un comportement dangereux sur la route et votre concentration d’alcool est de 0,35 mg d’alcool par litre d’air expiré ou vous avez un taux d’alcool de 0,65 mg/l ? Votre permis de conduire vous sera retiré. Vous le perdrez également si le test salivaire révèle que vous conduisiez sous l’influence de stupéfiants ou si vous refusez le test de dépistage d’alcool ou de drogues sans raison légitime.

  2. Délit de fuite
    Vous avez commis un délit de fuite au cours duquel vous avez blessé ou tué d’autres personnes ou étiez sous l’emprise de drogues, d’alcool ou de médicaments ? Votre permis vous sera peut-être retiré. Il en va de même si vous avez provoqué un accident de la circulation en raison d’une faute grave qui a causé de sévères blessures ou le décès d’une autre personne.

  3. Vitesse
    L’excès de vitesse constitue toujours une infraction, mais quand peut-on perdre son permis de conduire ? Lorsque vous dépassez de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre. La limite est de 40 km/h sur les autres routes. Des règles plus strictes s’appliquent aux bus et aux camions de plus de 7,5 tonnes.

  4. Feux rouges
    Vous vous êtes arrêté à un feu rouge, mais avez dépassé la ligne d’arrêt ? Ou vous avez simplement brûlé le feu rouge ? Vous devrez peut-être restituer temporairement votre permis de conduire.

Quand l’interdiction de conduire prend-elle effet ?

Un agent de quartier se rendra chez vous après que le juge de police a déterminé votre peine. Vous devrez déposer votre permis de conduire au greffe du tribunal de police quatre jours plus tard. Votre période de 15 jours débutera le lendemain.

Et si je conduis ?

Si vous conduisez pendant cette période, vous risquez une peine de 15 jours à 2 ans de prison et/ou une amende de 500 à 2 000 euros. Vous risquez également une interdiction de conduire supplémentaire de 3 mois à 5 ans.

Que faire si j’ai besoin de mon permis de conduire pour travailler ?

Certaines personnes comme les chauffeurs de poids lourds ont besoin de leur permis de conduire pour travailler. Le cas échéant, prévenez le tribunal de police avant le prononcé de votre peine afin de pouvoir demander une interdiction de conduire pour certaines catégories de véhicules ou une interdiction de conduire le week-end.

Vous ne pouvez évidemment faire cette demande que si vous avez commis une infraction avec une autre catégorie de véhicule. Faveur accordée ? Demandez un permis de conduire temporaire adapté auprès de votre commune.

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